Cette
ordonnance du 19 novembre 2008 contient, entre autres,
les articles suivants:
Art. 3 Ligne
Art. 6 Capture du poisson
Art. 8 Méthodes et moyens de pêche prohibés
Art. 9 Appâts
Art. 10 Permis
Art.
11 Formation pour l'attestation de compétence (attestation SaNa)
Art. 12 Carnet de contrôle
Art. 15 Remise à l'eau
Art. 19 Périodes d'ouverture
Art. 20 Périodes de fermeture
Art. 21 Jours de trêve
Art. 22 Heures de pêche
Art. 23 Protection temporaire
L’intégralité du texte de la l’ordonnance
peut être téléchargé ici